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Politique de confidentialité

Par le présent document, la société Dedalus HealthCare France S.A., sise 4 avenue de l’Eglise Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux, propriétaire des sites web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr entend fournir des informations sur la gestion des sites en ce qui concerne le traitement et la protection des données personnelles des sujets (utilisateurs) qui y naviguent, avec un accès direct à partir de la page d’accueil ou de pages internes.

Nous exerçons nos activités conformément au Règlement (UE) 216/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Quelles sont les données personnelles collectées et sur quelle base juridique le sont-elles ?

Lorsque vous accédez aux sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr afin d'utiliser nos solutions associées, vous acceptez que Dedalus HealthCare France S.A. collecte les données personnelles nécessaires au fonctionnement de ces services, tels que vos noms, prénoms, adresse, téléphone, email, code RPPS, spécialité, date de naissance pour les professionnels de santé utilisateurs du service Bioserveur.com, et votre nom, prénom, date de naissance et email pour les patients utilisateurs du service Mesanalyses.fr.

Lorsque vous visitez simplement ces sites sans utiliser les services, vous pouvez décider volontairement (par ex. Formulaires de contact) de nous fournir des informations vous concernant (telles que votre nom et adresse e-mail) dont nous avons besoin afin d’être en contact avec vous ou vous donner accès à des informations.

En dehors des utilisations précédemment citée, Dedalus HealthCare France S.A. s’interdit de collecter d'autres données personnelles.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Dedalus HealthCare France S.A. met en place des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos informations. Cependant, nous vous rappelons que le partage de données personnelles sur les réseaux sociaux, est fait à vos risques et sous votre unique responsabilité.

Qui collecte vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est la société Dedalus HealthCare France S.A., sise 4 avenue de l’Eglise Romane, 33370 Artigues-près-Bordeaux. Une liste actualisée des sous-traitants externes est disponible au siège du contrôleur des données ou en lui adressant une demande spécifique.

À quelles fins vos données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

Dedalus HealthCare France S.A. collecte, traite et utilise vos données personnelles afin de vous fournir les services attendus, ainsi que les informations répondant à vos questions (concernant à titre d’exemple nos produits et/ou services) et en vue de l’utilisation et gestion des sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais de par leur nature même, elles pourraient, par le biais d’un traitement et d’une association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Les données ainsi collectées pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques contre le site.

Où vos données personnelles sont-elles traitées ?

Les sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr sont situés en France.

Vos données personnelles sont hébergées chez CLARANET, société agréée par l’ASIP Santé pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées par les applications de ses clients. CLARANET (société certifiée ISO 27001), a fait preuve de sa capacité à mettre en œuvre une politique de sécurité et de confidentialité renforcée autour de son service d’hébergement.

Qui a accès à vos données personnelles et à qui vos données personnelles sont-elles être transmises ?

L’accès à vos données personnelles est limité aux utilisateurs autorisés, à savoir les professionnels de santé des laboratoires et des établissements de santé abonnés aux services Bioserveur.com, et les équipes techniques (service et support) de Dedalus HealthCare France S.A

Les données collectées ne seront pas divulguées ou communiquées à des tiers. Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes, selon les termes de la loi. Afin de poursuivre les objectifs de traitement indiqués ci-dessus, les données personnelles peuvent être communiquées à des filiales, des sociétés mères ou des sociétés en tout cas associées à Dedalus ou à d’autres sociétés du groupe auquel appartient Dedalus, établies au sein de l’Union européenne.

Pendant combien de temps pouvons-nous conserver vos données personnelles ?

Les données personnelles acquises à travers les services web offerts par Dedalus HealthCare France S.A., sont stockées et gérées à travers un système de stockage dans le nuage physiquement situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux exigences du règlement de l’UE 2016/679 et aux règlements sur la vie privée actuellement en vigueur. Dans les cas où le traitement des données est effectué afin de donner lieu à des demandes spécifiques de l’utilisateur, il sera effectué uniquement aux fins liées à ces demandes et de la manière spécifiée dans les informations dédiées, pendant une période de temps n’excédant pas celle nécessaire pour répondre aux demandes.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

L’intéressé peut faire valoir ses droits en contactant le contrôleur des données à l’adresse privacy@dedalus.eu.

En particulier, la personne concernée bénéficie des droits prévus aux articles 15 à 22 du règlement de l’UE n° 679/2016, brièvement énumérés ci-dessous :

  • droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, de demander l’accès à ces données ;
  • droit de rectification et d’intégration de toute donnée à caractère personnel incomplète : vous avez le droit d’obtenir la rectification de données à caractère personnel incorrectes ;
  • le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel s’il n’y a plus de nécessité légale de les conserver ;
  • droit de limitation du traitement de vos données à caractère personnel : vous avez le droit de demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. Dans ce cas, vos données peuvent continuer à être stockées par nous et peuvent éventuellement être traitées dans des conditions limitées ;
  • le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé et lisible et vous avez le droit de transmettre vos données personnelles à une autre personne sans aucun obstacle de notre part ;
  • droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer, sur la base de votre situation particulière, à tout moment au traitement de données à caractère personnel par nos soins et pouvez demander que les données ne soient plus traitées par le contrôleur des données. Si la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement et décide d’exercer ce droit, ses données personnelles ne seront plus traitées aux fins indiquées. L’exercice de ce droit n’implique aucun coût. Le droit d’opposition n’est pas effectif si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Si la personne concernée estime que les opérations de traitement effectuées peuvent avoir violé les règles de protection des données à caractère personnel, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données.

Cookies

Les sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr n'utilisent pas de cookies liés à la prise de connaissances de vos préférences lorsque vous visitez ces sites Web, mais exclusivement des cookies permettant de gérer la sécurité des connexions.

Un cookie est une technologie utilisée pour conserver des informations sur les utilisateurs des sites Web. Nous vous conseillons de lire davantage le texte sur les cookies en cliquant sur le lien suivant : https://cookies.insites.com.

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Plaintes

Si la personne concernée estime que les opérations de traitement effectuées peuvent avoir violé les règles de protection des données à caractère personnel, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données.

Mentions légales

Les présentes Mentions légales de Dedalus HealthCare France S.A. régissent l’utilisation des sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr. Toute utilisation de ces sites Web n’est autorisée que sur la base de ces mentions légales.

Mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas fournir d’informations ou de données personnelles à Dedalus sans l’accord de la responsabilité parentale sur eux. En l’absence d’un tel consentement, il ne sera pas possible d’enregistrer l’enfant auprès du site/APP. Dedalus invite tous ceux qui exercent la responsabilité parentale sur des mineurs à les informer sur l’utilisation sûre et responsable de l’Internet et du Web et à mettre en œuvre les procédures indiquées lors de l’inscription au site/APP concernant l’enregistrement des personnes de moins de 16 ans.

Services gratuits en ligne

Les services en ligne Bioserveur-MED (accès aux résultats via Bioserveur.com par les médecins prescripteurs), et Mesanalyses.fr (téléchargement des résultats par les patients), présentés aux utilisateurs comme gratuits sont fournis « en l’état ». Dedalus HealthCare France S.A. ne saurait être tenue responsable du contenu de ces services, ni de leur indisponibilité ou dysfonctionnement, ni de l’utilisation qu’un quelconque utilisateur des sites Web Bioserveur.com et Mesanalyses.fr pourrait faire de tels services.

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Dedalus HealthCare France S.A. se réserve tous les droits non expressément octroyés à l’utilisateur.

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